Article 1 : UTILISATION DE LA VOITURE – Sous peine d\u2019\u00eatre d\u00e9chu de toutes assurances le locataire s\u2019engage \u00e0 ne pas laisser conduire la voiture par d\u2019autres personnes que lui m\u00eame ou celles agr\u00e9es par le loueur et dont il se porte garant, \u00e0 n\u2019utiliser le v\u00e9hicule que pour des besoins personnels, \u00e0 ne participer \u00e0 aucune comp\u00e9tition, \u00e0 ne pas utiliser le v\u00e9hicule \u00e0 des fins illicites ou \u00e0 des transports de marchandises, \u00e0 ne pas propuls\u00e9 ou remorquer tout v\u00e9hicule ou remorque, \u00e0 ne pas transporter des personnes \u00e0 titre on\u00e9reux, \u00e0 ne pas solliciter directement des documents douaniers, \u00e0 ne pas surcharger le v\u00e9hicule lou\u00e9 en transportant un nombre de passager sup\u00e9rieur \u00e0 celui indiqu\u00e9 sur la carte grise.<\/p>\n
Article 2 : \u00c9TAT DE LA VOITURE – L\u2019 \u00ab\u00c9tats et situation du v\u00e9hicule\u00bb sera effectu\u00e9 par le loueur et avec le locataire, qui approuvera en signant le formulaire. La voiture est livr\u00e9e en parfait \u00e9tat de marche et de propret\u00e9. La voiture sera rendue dans le m\u00eame \u00e9tat de propret\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut le locataire devra acquitter le montant de ces nettoyages et remises en \u00e9tat. Les pneus sont en bon \u00e9tat. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019un d\u2019eux pour une cause autre que l\u2019usure normale, le locataire s\u2019engage \u00e0 le remplacer imm\u00e9diatement par un pneu de m\u00eame dimension et d\u2019usure sensiblement \u00e9gale.<\/p>\n
Article 3 : ASSURANCES – Le locataire est garanti pour les risques suivants :Pour les accidents qu\u2019il peut causer au tiers, mais \u00e0 l\u2019exclusion du locataire, de ses conjoints, ascendants et descendants et du conducteur.Le locataire peut d\u00e9cliner ou accepter l\u2019assurance du loueur.1\u02da) Si le locataire d\u00e9cline l\u2019assurance du loueur, il sera redevable du montant total des r\u00e9parations des dommages sur le v\u00e9hicule.2\u02da) Si le locataire accepte l\u2019assurance du loueur, le locataire accepte de payer le montant indiqu\u00e9 par jour ou fraction, et b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie collision \u00e0 concurrence de la franchise mentionn\u00e9 au contrat, pourvu que le v\u00e9hicule soit utilis\u00e9 et conduit suivant les lois et les conditions du contrat. Toute assurance sera annul\u00e9e si le locataire utilise le v\u00e9hicule sous l\u2019emprise de boissons alcoolis\u00e9es ou de drogues.VOL PARTIEL NON-INCLUS. Le locataire sera responsable de toutes pertes de pneus, outils, tapis, radio, cl\u00e9s ou tous accessoires de toutes pi\u00e8ces pouvant \u00eatre d\u00e9mantel\u00e9s ou retir\u00e9s de la voiture d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre.3\u02da)Le locataire reconnais avoir re\u00e7us livraison du v\u00e9hicule exempt de dommages \u00e0 l\u2019exception de ceux qui sont sp\u00e9cifiquement not\u00e9 sur \u00ab l\u2019\u00c9tat et situation du v\u00e9hicule \u00bb, et s\u2019engage \u00e0 payer au loueur un montant \u00e9gal au co\u00fbt pour r\u00e9parer ou remplacer, \u00e0 la satisfaction du loueur, tous dommages au v\u00e9hicule, au moteur, survenant apr\u00e8s sa livraison \u00e0 la garde du locataire et avant son retour chez le loueur.4\u02da) Sous peine d\u2019\u00eatre d\u00e9chu de l\u2019assurance, le locataire s\u2019engage : a) A d\u00e9clarer au loueur imm\u00e9diatement tout accident, vol ou incendie, m\u00eame partiel. b) A ne discuter en aucun cas la responsabilit\u00e9, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement \u00e0 l\u2019accident.5\u02da) La voiture n\u2019est assur\u00e9e que pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e page 1. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, et sauf si la prolongation est accept\u00e9e, le loueur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les accidents que le locataire aura pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle.6\u02da)Le loueur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les accidents aux tiers ou d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 la voiture que le locataire pourrait causer pendant la p\u00e9riode de location si le locataire a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment fourni au loueur des informations fausses concernant son identit\u00e9, son adresse ou la validit\u00e9 de son permis de conduire.<\/p>\n
Article 4 : LOCATION – CAUTION – PROLONGATION – Les prix de la location ainsi que la caution sont d\u00e9termin\u00e9s par les tarifs en vigueur et payables d\u2019avance. La caution ne pourra servir, en aucun cas, \u00e0 une prolongation de location. Afin d\u2019\u00e9viter toute contestation, et pour le cas o\u00f9 le locataires voudrait conserver sa voiture pour un temps sup\u00e9rieur \u00e0 celui convenus au d\u00e9part, il devra, apr\u00e8s avoir obtenus l\u2019accord du loueur, faire parvenir le montant de la location en cours, sous peine de s\u2019exposer \u00e0 des poursuites judiciaires pour d\u00e9tournement de voiture et abus de confiance.<\/p>\n
Article 5 : RAPATRIEMENT DE LA VOITURE – Le locataire s\u2019interdit formellement d\u2019abandonner le v\u00e9hicule. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle, celle-ci sera rapatri\u00e9e aux frais et par les soins du locataire, la location restant due jusqu\u2019au retour du v\u00e9hicule.<\/p>\n
Article 6 : Le locataire convient de payer tous frais, co\u00fbts et \u00e9moluments d\u2019avocat encourus par le loueur pour la perception des montants dus ou la reprise de possession du v\u00e9hicule ou encore pour le constat ou le d\u00e9dommagement de tout d\u00e9g\u00e2t, perte ou r\u00e9clamation de la part du locataire.<\/p>\n
Article 7 : RESPONSABILIT\u00c9 – Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et proc\u00e8s-verbaux \u00e9tablis contre lui.<\/p>\n
Article 8 : COMP\u00c9TENCE – Toutes les contestations pouvant na\u00eetre entre le loueur et le locataire sont de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions du lieu du domicile du loueur.The rental of the car described on page 1 is made according to the following conditions accepted by the renter mentionne on page 1<\/p>\n
Des frais d’annulation peuvent s’appliquer, bas\u00e9s sur le montant total de la r\u00e9servation :
\nAnnulation plus de 2 semaines avant l’arriv\u00e9e : pas de frais d’annulation
\nAnnulation entre 2 semaines et la veille de l’arriv\u00e9e : 50% de frais d’annulation
\nAnnulation le jour de l’arriv\u00e9e : 100% de frais<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dispositions G\u00e9n\u00e9rales Article 1 : UTILISATION DE LA VOITURE – Sous peine d\u2019\u00eatre d\u00e9chu de toutes assurances le locataire s\u2019engage \u00e0 ne pas laisser conduire la voiture par d\u2019autres personnes que lui m\u00eame ou celles agr\u00e9es par le loueur et dont il se porte garant, \u00e0 n\u2019utiliser le v\u00e9hicule que pour des besoins personnels, \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":100,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-296","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n